AMI "Accompagner le développement des OFS par les titres participatifs"

Les données à caractère personnel recueillies via le présent questionnaire (nom, prénom et courriel professionnel), font l’objet de deux traitements mis en œuvre à des fins de gestion des demandes de prêt d’une part, et de gestion de la relation de la Banque des Territoires avec ses clients et prospects d’autre part. La Caisse des Dépôts et des consignations, sise au 56 rue de Lille 75007 Paris, est responsable de ces traitements.

Lorsqu’elle gère les demandes de prêt, la Caisse des Dépôts assure une mission d’intérêt public et conserve vos données pour une durée de 6 mois à compter de leur collecte. Pour gérer la relation avec ses clients et prospects, la Caisse des Dépôts agit en vertu de mesures contractuelles ou précontractuelles et conserve vos données pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte.